Conditions générales de ventes

Délai de rétractation
Article L. 121-20

Vous avez 7 jours ouvrés à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les éventuels frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi , un dimanche ou un jour férié ou chômé , il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Article L. 121-20-1

Notre remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, après la réception des produits par nos soins et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement (chèque, virement) choisi par notre société à l’adresse de facturation.

En cas d’échange ou de remboursement :
Contactez nous par e-mail :passionmotoculture@free.fr
Renvoyez l’article à vos frais dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :


Declicmotoculture service retour

BP 5

11120 Ginestas

Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé, un non remboursement ou une décote pourront être appliqués selon le diagnostic réalisé par le SAV de Declicmotoculture qui se justifiera auprès du client en lui communiquant un document reprenant ce diagnostic.
Les frais de retour de marchandises ne seront pas pris en charge par Declicmotoculture si aucun devis n'a été réalisé avant votre commande.

Validité des informations publiées sur le site

Bien que Declicmotoculture.com attache un soin tout particulier à cet aspect, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s’y sont introduites ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs, la responsabilité de Declicmotoculture ne pourra être engagée.

Les produits vendus par Declicmotoculture.com ne peuvent être montés que sur les machines ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Declicmotoculture.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur la machine. Nos pièces sont pour la plupart des pièces adaptables et non d’origine, néanmoins nous vous garantissons une qualité similaire.(cf. Satisfait ou Remboursé)

 

Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition éventuels.

Quelque soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros.Declicmotoculture.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Commandes

Les commandes se font sur Internet

(http://www.declicmotoculture.com) ou par téléphone. Pour toute commande, information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au          0811 38 39 30 de 14 h à 18 h du lundi au mercredi,fermé le jeudi et ouvert le vendredi de 14 h à 17 h ou par mail.

 

Disponibilité

Nous honorerons les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Declicmotoculture.com et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, Declicmotoculture.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser.

Dans le cas où le client refuserait le produit de remplacement, Declicmotoculture.com ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par tous moyens au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Livraison

Les produits achetés sur Declicmotoculture.com sont livrés en France métropolitaine (Corse comprise),les dom tom et les pays francophones. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande. Le délai de traitement d’une commande se compose du délai de préparation (la majorité des commandes est traitée sous 72 heures) et du délai de livraison qui dépend du transporteur choisi. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Declicmotoculture.com aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.Declicmotoculture.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard anormal, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

 

IMPORTANT : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de sa réception et avant de signer le bon de livraison .Indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, colis vide…). Aucun remboursement ni aucune reéxpedition de colis ne peut être pris sans cela par nos services.

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

 

Retour de commande – Remboursement

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, mail, courrier) le jour de livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non-conformité des produits…). Les réclamations sont à adresser à Declicmotoculture

BP 5 11120 Ginestas.

 

Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Declicmotoculture.com procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit, de défectuosité ou non-conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Dans les cas susvisés, les éventuels frais d’envoi et de retour vous seront remboursés.

 

Selon,la loi Chatel ou Hamon,vous avez un droit de rétractation de 14 jours.

Cependant ,vous devez suivre les règles de celle ci ,pour quelle soit applicable.

Tout retour de produit sans que nous en soyons avertis, donnera lieu à un avoir              et non à un remboursement.

 

Garantie

Pour tous les produits achetés sur Declicmotoculture.com, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle par mail. Afin de bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

 

Les garanties ne couvrent pas :          

            - le remplacement des consommables câbles, batteries, pièces electronics, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…)

            - l’utilisation anormale ou non conforme des produits

            - les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné

            - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Droit Applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Metz (France) seront compétents.

 

Acceptation

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre

Declicmotoculture.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Declicmotoculture.com. Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment, sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse Comprise. Pour les produits à livrer hors France, nous consulter.